Le copyright est un élément essentiel pour les auteurs et entrepreneurs, lui permettant de protéger leurs œuvres et inventions contre le vol ou la reproduction non autorisée. Dans ce guide, explorons l’univers du copyright, ses principes fondamentaux, comment le mettre en place, et ce qu’il représente pour les entreprises.
Qu’est-ce que le Copyright ?
Le copyright, également connu sous le nom de « droits d’auteur », est une forme de protection juridique accordée aux créateurs d’œuvres originales telles que des photographies, sculptures, films, chansons, logiciels, etc. Fondamentalement, il s’agit d’un ensemble de droits qui permettent aux auteurs de contrôler l’utilisation de leur travail et d’en tirer profit sur une période donnée.
Ainsi, lorsque vous possédez le copyright sur une création, personne ne peut utiliser, reproduire, distribuer ou modifier votre œuvre sans votre permission explicite. Les sanctions encourues varient selon les pays et les contextes dans lesquels elles sont appliquées et peuvent aller d’amendes à la saisie de biens.
L’enregistrement du copyright
Faut-il enregistrer son œuvre ?
Bien que dans de nombreux cas, il soit possible de bénéficier automatiquement d’un droit d’auteur dès lors que l’on produit une œuvre originale et tangible, il est souvent conseillé de procéder à un enregistrement officiel auprès d’un organisme compétent. L’enregistrement protège votre œuvre en lui conférant une preuve d’antériorité et vous permet de revendiquer légalement la paternité de votre création en cas de litige. Par ailleurs, l’enregistrement est généralement requis pour intenter une action en justice contre une violation éventuelle du copyright.
Comment enregistrer son œuvre ?
Pour procéder à l’enregistrement de vos droits d’auteur, il est nécessaire de vous rapprocher des organismes compétents dans votre pays. En France, par exemple, vous pouvez vous tourner vers la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) pour les œuvres musicales, ou encore vers l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les dessins et modèles industriels. Vous devrez généralement fournir une description détaillée de votre œuvre ainsi que des éléments permettant de prouver sa date de création.
Durée et étendue des droits d’auteur
La durée de protection offerte par le copyright varie selon les pays et les types d’œuvre concernés. Dans la plupart des cas, elle s’étend jusqu’à un certain nombre d’années après la mort de l’auteur (généralement entre 50 et 70 ans). Cependant, pour certains types d’œuvre tels que les logiciels, les photographies ou les œuvres collectives, la durée peut être différente.
Au-delà de cette durée, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être librement utilisée par quiconque sans avoir besoin de demander l’autorisation du titulaire des droits d’auteur ou de lui verser des royalties. Concernant l’étendue territoriale de la protection, cette dernière s’exerce généralement dans les pays où les œuvres sont enregistrées ainsi que dans ceux ayant des accords bilatéraux ou multilatéraux concernant le respect mutuel des droits d’auteur.
Les exceptions au Copyright
Dans certaines situations spécifiques, il est possible d’utiliser un élément protégé par le copyright sans infringer celui-ci. C’est ce que l’on appelle les exceptions légales qui varient selon les pays. Parmi celles-ci :
La copie privée
Dans de nombreux pays, il est autorisé de réaliser une copie d’une œuvre pour un usage strictement personnel et familial, à condition bien sûr de posséder légalement l’original. Cette exception ne couvre pas les œuvres logicielles.
L’exception pédagogique
Certaines exceptions peuvent également être accordées pour des usages éducatifs tels que l’utilisation d’une œuvre protégée à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique. Il convient toutefois de se renseigner sur les conditions précises prévues par la loi dans son pays de résidence.
Protéger vos droits d’auteur en tant qu’entreprise
Pour une entreprise, un bon usage du copyright peut être synonyme d’innovation et de croissance économique en lui permettant de protéger ses créations, conceptions et idées originales. Voici quelques conseils pour tirer le meilleur parti du copyright :
Identifier et inventorier vos œuvres protégées
Pour assurer une parfaite protection, prenez le temps d’inventorier l’ensemble des éléments potentiellement protégés par le copyright au sein de votre entreprise : logos, contenus de vidéos, articles de blog, etc.
Mettre en place une stratégie de gestion des droits d’auteur
Il est également important de développer une politique interne sur la gestion des droits d’auteur et les normes applicables aux créations de votre entreprise.
Prendre les mesures nécessaires pour protéger et défendre vos droits
Enfin, pensez à mettre en place un système efficace pour surveiller et protéger activement vos droits d’auteur contre toute violation potentielle par des tiers non autorisés.
